Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SARL Duflot Sport dont le siège social est situé au 14 rue Arthur Rimbaud, 31570 Sainte Foy d’Aigrefeuille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 902 242 478 gérant le site infatigables.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet infatigables.fr dénommée ci-après  » l’acheteur  » ou “le client”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Duflot Sport et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet infatigables.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site infatigables.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Duflot Sport conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits en ventes sont ceux qui sont proposés sur le site infatigables.fr. La société Duflot Sport se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.

La société Duflot Sport fera tout son possible pour présenter des produits avec les informations les plus fiables possible, mais les photographies ou les textes ne peuvent pas être considérés comme contractuels.

La société Duflot Sport ne peut être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission sur les caractéristiques et informations de produits fournies par les fournisseurs.

Prix

Les prix des articles sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) en prenant en compte le taux de TVA qui s’applique au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Duflot Sport pourra modifier les prix des articles à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

En cas d’erreur manifeste du prix d’un produit sur le site, la SARL Duflot Sport se réserve le droit d’annuler la commande.

Commandes

Toutes les commandes seront validées une fois que le paiement sera accepté.

La société pourra annuler une commande en cas de litiges avec le client sur une commande antérieure.

Comment se passe la commande ?

  • le client choisit les articles et les ajoute au panier
  • le client choisit le mode de livraison
  • le client valide le panier
  • le client inscrit les informations nécessaire à la livraison de la commande
  • les client accepte les condition générales de vente
  • le client choisit son mode de paiement
  • le client valide le paiement
  • le client reçoit un email qui confirme la commande

A chaque étape, le client peut vérifier si les articles sélectionnés sont les bons, si les quantités sont les bonnes ainsi que vérifier le prix de chaque article et le montant total de la commande.

La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si des articles commandés ne sont pas disponibles à la vente, la société Duflot Sport informera le client par email dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors décider s’il souhaite :

  • être remboursé (au plus tard dans les 30 jours après le paiement)
  • un article d’une qualité ou d’un prix équivalent.

Paiements

L’intégralité du paiement doit être faite au moment de la commande. La société Duflot Sport accepte uniquement les paiements par carte bancaire. La société Duflot Sport conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Pour éviter la fraude, la société Duflot Sport se réserve le droit de demander tout document pour vérifier l’identité de la personne qui réalise l’achat. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, la société Duflot Sport se réserve le droit d’annuler une commande.

Livraisons

Les infatigables peuvent livrer les produits en France ou dans les pays de l’Union Européenne.

Après réception et validation du paiement, la société s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Les articles commandés sur le site infatigables.fr sont envoyés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Si le client fait une erreur ou une omission au moment de communiquer son adresse de livraison, la société ne peut être tenue comme responsable si les produits commandés ne sont pas livrés au client.

En cas de retard de livraison, hors cas de force majeur, le client pourra demander, sur un support durable (par mail ou par lettre recommandée), d’être livré dans un délai raisonnable. Si après ce délai raisonnable les produits n’ont toujours pas été livrés, le client pourra demander le remboursement par lettre recommandé. La société remboursera le client sous 14 jours après réception de la lettre recommandé.

Le client doit vérifier l’état des produits livrés au moment de la livraison. Si il y a un problème sur les produits livrés (articles manquants, mauvais articles, articles cassés, abîmés, défectueux), le client devra informer la société Duflot Sport dans les 3 jours après la réception des colis par mail à contact@infatigables.fr

Les livraisons en France se font via Mondial Relay pour une livraison en point relais ou via colissimo pour une livraison à domicile.

Le cout d’une livraison est basé sur un forfait :

  • 5 euros pour une livraison en point relais
  • 7,5 euros pour une livraison à domicile

Rétractations

Le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours dès qu’il rentre en possession des articles qui lui ont été livrés. Si une commande comporte plusieurs colis, ce délai de rétractation démarre au moment de la réception du dernier colis.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer la société Duflot Sport par email à contact@infatigables.fr en exprimant clairement qu’il souhaite se rétracter ou en remplissant le formulaire de rétractation qui peut être renvoyé par mail à contact@infatigables.fr ou par courrier à EURL Duflot Sport, 14 rue Arthur Rimbaud, 31570 Sainte Foy d’Aigrefeuille.

Après avoir notifié à la société que le client souhaite se rétracter, le client doit renvoyer les biens à la société Duflot Sport, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant le souhait de se rétracter.

Les articles devront être renvoyés dans un parfait état, non porté, non lavé avec les étiquettes du produit.

Pour identifier les produits qui ont été renvoyés par le client, tout retour devra être accompagné de la facture ou du numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client, une fois les articles reçus par la société, sera remboursé dans les 14 jours.

Si les articles renvoyés par le client n’arrivent jamais à destination de la société Duflot Sport, le remboursement ne pourra pas avoir lieu.

D’après l’article L221-28 du Code de la Consommation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

La société Duflot Sport prendra en charge les frais de retour en cas d’erreur sur la commande.

Garanties

Tous les produits fournis par la société Duflot Sport bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Duflot Sport qui le reprendra et le remboursera. Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
La société Duflot Sport ne peut pas être tenue responsable de toute dégradation ou accident en cas de mauvaise utilisation d’un article.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site infatigables.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Duflot Sport. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société Duflot Sport s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@infatigables.fr

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les données à caractère personnel sur cette page : Politique de confidentialité

Service après vente

En cas de questions ou de réclamations, vous pouvez nous joindre :

  • par mail : contact@infatigables.fr
  • par courrier : Duflot Sport – 14 rue Arthur Rimbaud – 31570 Sainte Foy d’Aigrefeuille

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Tout litige devra tout d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre le client et la société Duflot Sport.

S’il n’y a pas de solution amiable possible, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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